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MÉMO – Comité des élections

Bonjour à toutes et à tous,

Le comité des élections a été interpellé sur la question des postes en élection vs les postes en intérim. Nous produisons ce mémo afin de répondre à certains questionnements.

Résumé de la situation

Alexandre Joly démissionne de la présidence le 9 janvier 2018. Des élections étant déjà prévues, le comité des élections en retarde donc le déclenchement pour ajouter le poste à la présidence à la liste des postes en élection, tel que stipule l’article 6.02 des statuts et règlements.

Madame Katia Lelièvre a le devoir, elle ou un autre vice-président selon l’article 5.05 des statuts et règlements, de faire l’intérim à la présidence et selon l’article 11.01 des statuts et règlements et d’être nommée au comité de négociation, ce qui a été fait.

La question est simple : peut-on mettre le poste de quelqu’un en élection s’il y a encore un titulaire?

Si nous suivons la logique de certains, n’importe quel vice-président remplaçant un poste vacant à l’exécutif avant le 1er février 2018 devra démissionner à moins de cumuler les deux postes.

Selon la même logique, si une personne par intérim est nommée après le 1er février 2018, il n’y aura pas de problème. Si par contre, cette personne est nommée avant, il faudrait faire des élections.

Par conséquent, toujours en suivant cette même logique, le fait que le comité exécutif ait nommé le remplaçant de madame Lelièvre au poste de vice-président responsable de la vie syndicale, mobilisation et information le 15 janvier 2018, plutôt que d’obliger cette dernière à cumuler les deux postes jusqu’au 1er février 2018, obligerait l’exécutif à mettre son poste en élection.

Conclusions du comité des élections

Les statuts et règlements sont assez flous sur la notion de poste par intérim.

Le seul article qui nous décrit ce qu’est un membre de l’exécutif par intérim est l’article 6.7 a).

Est considéré comme membre du comité exécutif par intérim un membre désigné par le comité exécutif afin de combler un poste vacant de l’exécutif.

Pour que cet article s’applique, le poste doit être vacant, ce qui est le cas pour la présidence.

Les vice-présidents ont le devoir, selon les statuts et règlements, de remplacer la présidence, ce qui ne constitue pas une démission de leur poste de vice-président, et ce qui ne rend donc pas leur poste vacant. C’est le cas de madame Lelièvre.

Il serait illogique qu’elle doive démissionner, car dans ce cas, elle ne pourrait pas remplacer à la présidence puisqu’elle ne répondrait plus au critère de 5.05. Le poste de vice-président responsable de la vie syndicale, mobilisation et information n’est donc pas vacant et n’a pas à être en élection.

Rappel du rôle du comité des élections

Le comité des élections ne peut s’ingérer dans les décisions internes du syndicat.

Un membre m’a souligné que l’erreur commise par l’exécutif était d’avoir nommé un intérim trop rapidement au poste de vice-président responsable de la vie syndicale, mobilisation et information, soit le 15 janvier 2018 plutôt que le 1er février …..

La décision de nommer un intérim immédiatement en est une de l’exécutif qui a analysé et pris en considération les éléments suivants :

– La tâche serait trop lourde et les responsabilités cumulées incompatibles si la même personne assumait le poste de vice-président responsable de la vie syndicale, mobilisation et information, présidence par intérim, et membre du comité de négociation à la fois;
– L’intérim n’est que pour quelques semaines;
– Les risques de retarder la négociation.

Par contre, pour le comité des élections, il est clair que le poste de vice-président responsable de la vie syndicale, mobilisation et information n’est libre que durant la période d’élections. Par la suite, madame Lelièvre y reviendra si elle ne se présente pas à la présidence ou si elle se présente et qu’elle est défaite.

Si elle se présente à la présidence et remporte son élection, la personne nommée par intérim au poste de vice-président responsable de la vie syndicale, mobilisation et information pourra demeurer puisqu’il y aura moins d’un an avant les prochaines élections (art. 10.06) en janvier 2019.

Pour ce qui est des scrutateurs, les deux employés du SEMB-SAQ ont un important rôle de soutien logistique (imprimer les bulletins, faire les différents envois, faire les liens avec le comité des élections, gérer la poste pour que les bulletins demeurent au bureau de poste jusqu’au jour du dépouillement, etc.). Ils assument avec efficacité, rigueur et professionnalisme ces tâches depuis 2003 (Luc Marchand) et 2006 (Louise Lussier) et ont l’entière confiance du comité des élections.

En ce qui concerne le dépouillement des bulletins de vote, il se fait avec l’aide de salarié(e)s de la CSN avec le soutien des deux employés du SEMB-SAQ. Tous les candidat(e)s peuvent être présent(e)s.

En terminant, le comité des élections se permet de vous inviter à la prudence et à la modération de vos échanges sur le Web. Soyez assurés que l’employeur se tient au courant de l’unité des troupes et ne peut que se réjouir des démonstrations de divisions internes. Nous vous invitons à mettre la priorité sur la mobilisation et sur l’appui à la négociation de vos conditions de travail.

Pour le comité des élections.
PATRICE BENOIT Président du comité des élections
(514) 598-2003

Communiqué officiel