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Griefs

Sur cette page vous trouverez divers renseignements sur les griefs ainsi qu’une liste de griefs collectifs pour lesquels nous avons besoin d’informations supplémentaires.

Qu’est-ce qu’un grief?

Un grief est le principal outil d’un syndicat pour dénoncer les pratiques d’un employeur qui ne respectent pas la convention collective ou des lois qui régissent les relations de travail(code du travail, loi sur les accidents et les maladies professionnelles, loi sur la santé et la sécurité au travail, charte des droits et libertés, etc.).

Ainsi, un employé se croyant lésé d’une façon ou d’une autre devrait contacter son délégué régional. Ce dernier pourra évaluer si la situation peut donner droit à un grief. Le cas échéant, il s’occupera de la paperasse nécessaire et déposera un grief.

Il existe deux types principaux de griefs, le grief individuel et le grief collectif. Le grief individuel, comme son nom l’indique, est un grief qui ne concerne qu’une seule personne. Par exemple, un grief pour contester une mesure disciplinaire ou encore pour contester le refus d’accorder un congé, seront des griefs individuels. Le grief collectif touche plus qu’une personne et parfois même l’ensemble des employés du Québec. Ainsi, un grief sur un horaire de travail d’une division qui aurait été mal fait, est un bon exemple de grief collectif.

Une fois le grief déposé, il sera référé dans un comité, soit dans un comité régional de grief ou au comité central selon le sujet du grief. C’est dans ce forum que le syndicat va essayer de régler le grief. Si les parties ne s’entendent pas, le grief pourra aller en médiation, où une personne neutre, le médiateur, tentera de rapprocher les parties pour arriver à une entente.Si les parties n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le règlement d’un grief, ce grief pourra être soumis à l’arbitrage.

L’arbitrage, c’est un peu comme un procès où les parties feront des représentations devant un arbitre qu’elles ont choisi d’un commun accord. Notre convention prévoit déjà une liste d’arbitres. Une fois leurs représentations faites, avec les témoins et les preuves apportées, l’arbitre tranchera le grief. Il pourra l’accueillir en tout ou en partie ou le rejeter. Une sentence arbitrale est normalement sans appel. Il est cependant possible d’envoyer une décision arbitrale en révision judiciaire si la décision devait être manifestement déraisonnable ou contraire aux principes de la justice naturelle.