Vous êtes ici : SEMB - SAQ / Convention collective / Convention collective 2017-2023

Convention collective 2017-2023

MISE EN GARDE

Nous avons pris le maximum de précautions pour assurer la conformité du texte « web » de la convention collective avec le texte officiel de l’entente signée par les parties.

Toutefois, la convention collective déposée au Bureau du Commissaire général du Travail et les amendements signés par les parties, conformément à l’article 53 de la convention collective, sont les seuls textes qui ont valeur légale en cas de mésentente concernant leur application ou leur interprétation.

Pour obtenir un exemplaire de la convention collective

L’employeur rend disponible la convention collective en vigueur et remet au syndicat ou à chaque salarié qui en fait la demande un exemplaire papier de celle-ci ainsi que les documents explicatifs disponibles concernant les régimes d’assurance et de retraite.

Vous devez en faire la demande auprès de votre directeur. Ce dernier devra la commander au magasin général. L’article 5 :09 de la convention collective précise qu’il est de la responsabilité de l’employeur de fournir aux salariés un exemplaire de la convention collective.

Bonne lecture!