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Convention collective 2010-2017

MISE EN GARDE

Nous avons pris le maximum de précautions pour assurer la conformité du texte « web » de la convention collective avec le texte officiel de l’entente signée par les parties.

Toutefois, la convention collective déposée au Bureau du Commissaire général du Travail et les amendements signés par les parties, conformément à l’article 33 de la convention collective, sont les seuls textes qui ont valeur légale en cas de mésentente concernant leur application ou leur interprétation.

Pour obtenir un exemplaire de la convention collective

Vous devez en faire la demande auprès de votre directeur. Ce dernier devra la commander au magasin général. L’article 5 :09 de la convention collective précise qu’il est de la responsabilité de l’employeur de fournir aux salariés un exemplaire de la convention collective.

Bonne lecture!